DEFRÉNOIS - lextenso éditions
L'information juridique au service du notariat
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Actualités juridiques
1181 |
LOGEMENT |
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L’accession à la propriété : un espoir déçu, selon la Fédération des promoteurs constructeurs 05|02|2010 |
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1180 |
DROIT DE L'URBANISME |
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Le maire ne peut légalement retirer sa décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain 04|02|2010 |
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1179 |
DROIT FISCAL |
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A quelles conditions la souscription de parts de S.C.P.I. permet-elle de bénéficier du dispositif « Scellier » ? 01|02|2010 |
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1178 |
NOTAIRES |
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Les notaires chargés de préparer une vente après l’expiration de l’avant-contrat sont tenus de vérifier leurs pouvoirs respectifs 29|01|2010 |
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Librairie
Vient de paraître
La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille
Premier de thèse de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Prix de l'association des docteurs en droit, Prix de la chambre régionale des huissiers de justice, Prix de la fondation Jules et Louis Jeanbernat
Vincent Egéa
Defrénois - Doctorat & Notariat
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Recueil de solutions d'examens professionnels
Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés
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