>> Accueil

Toutes les actualités

Actualités juridiques


1193
ASSOCIATION
Circulaire relative aux relations financières entre les pouvoirs publics et les associations
11|03|2010
1192
DROIT DES SUCCESSIONS
Rappel sur le caractère contractuel de la rémunération des généalogistes
08|03|2010
1191
DROIT FISCAL
ISF : la clause d’indisponibilité temporaire ne rend pas non imposables les contrats d’assurance-vie
05|03|2010
1190
BAUX
Une procédure collective à l’encontre d’une EARL ne fait pas obstacle à l’action en résiliation du bailleur
03|03|2010

Librairie

Vient de paraître

Droit international privé et communautaire : pratique notariale

Mariel Revillard
Defrénois - Hors collection
74,00€ 70,29€
Expédition sous 24h

La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille

Premier de thèse de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Prix de l'association des docteurs en droit, Prix de la chambre régionale des huissiers de justice, Prix de la fondation Jules et Louis Jeanbernat
Vincent Egéa
Defrénois - Doctorat & Notariat
61,00€ 57,95€
Expédition sous 24h

Offre Étudiants