DEFRÉNOIS - lextenso éditions
L'information juridique au service du notariat
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Actualités juridiques
2117 |
ACTES COURANTS - IMMOBILIER |
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Précisions sur le financement et l’entretien des sépultures et des urnes par les communes 18|08|2017 |
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2116 |
ACTES COURANTS - IMMOBILIER |
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Combinaison du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division et destination des lots 17|08|2017 |
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2115 |
ENTREPRISE |
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Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire 28|07|2017 |
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2114 |
ACTES COURANTS - IMMOBILIER |
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Élaboration d’un nouveau PLU et demande de prorogation d’un certificat d’urbanisme 26|07|2017 |
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2113 |
FAMILLE - PATRIMOINE |
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Effet du décès de l’usufruitier sur la procédure d’annulation d’un bail conclu sans lui 24|07|2017 |
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Librairie
Droit général et droit notarial
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