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Appréciation de la régularité de l’indexation du prêt sur une monnaie étrangère


2057  ACTES COURANTS - IMMOBILIER 10|04|2017


De nombreux prêts immobiliers contenant une clause d’indexation du taux d’intérêt sur la monnaie suisse ont été régularisés depuis 2008. Ces prêts, qui se sont avérés désastreux pour les emprunteurs compte tenu de l’évolution du taux de change, ont été qualifiés de « toxiques » et font actuellement l’objet de nombreux recours judiciaires.

La Cour de cassation, aux termes de deux arrêts publiés du 29 mars 2017, vient de se prononcer sur la régularité d’une telle clause d’indexation.

 

Source : Cass. 1re civ., 29 mars 2017, no 16-13050, FS-PBRI (cassation partielle) – Cass. 1re civ., 29 mars 2017, no 15-27231, FS-PBI (cassation partielle) : Defrénois flash 10 avr. 2017, p. 1 et s., n° 139f5