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Bientôt un nouvel outil : le géoportail de l’urbanisme


2199  ACTES COURANTS - IMMOBILIER 08|01|2018


Un nouvel outil développé par le ministère de la Cohésion des territoires, en collaboration avec l’ensemble des acteurs en charge des réglementations en matière d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique, dont le ministère de la Culture, est en cours de déploiement : le géoportail de l’urbanisme.

Cet outil doit offrir à l’ensemble des citoyens et professionnels du bâtiment un accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique d’ici 2020.

L’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique explicite ce projet. Les services du ministère de la Culture sont actuellement engagés dans des chantiers de fiabilisation des données réglementaires en vue d’alimenter ce géoportail.

Source : Rép. min. n° 1652 : JOAN, 14 nov. 2017, p. 5572, Reiss F.