Actualités juridiques

Le projet de loi de finances 2019 sera présenté le 24 septembre 2018


2633  FISCAL 13|09|2018


Le projet de loi de finances pour 2019 sera présenté en conseil des ministres le lundi 24 septembre prochain.

Le gouvernement avait jusqu'à présent évoqué une présentation de son texte budgétaire le 26 septembre, les projets de loi de finances (PLF) étant dévoilés traditionnellement le dernier mercredi du mois de septembre.

Mais la date du conseil des ministres a été cette année avancée de deux jours, Emmanuel Macron ayant prévu d'assister les 25 et 26 septembre à l'assemblée générale des Nations unies, à New-York.

Selon une source gouvernementale, la présentation du PLF sera également l'occasion de dévoiler les grands équilibres budgétaires retenus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais le PLFSS ne sera à proprement parler dévoilé que lors du conseil des ministres suivant.

Chaque année, le comité des finances locales a la primeur des dispositions financières et fiscales intéressant les collectivités, dans le cadre d'une séance se tenant la veille du conseil des ministres. Ce ne sera pas le cas cette année. De fait, la présentation du PLF 2019 fera donc exception à la règle. La séance aura lieu le lendemain du conseil des ministres le mardi 25 septembre, soit à la date initialement prévue.

Source : Localtis, act. 10 sept. 2018