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Nouveau dispositif d’incitation fiscale pour les rénovations des bâtiments anciens


2916  ACTES COURANTS - IMMOBILIER 15|04|2019


Le ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés destinée à recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs.

Cette aide fiscale a un triple objectif :

- faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;

- réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;

- louer le logement à un tarif abordable.

 

Pour être éligible, l’investisseur privé doit :

- acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites « cœur de ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire ;

- effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Il s’agit d’une requalification du logement et d’une rénovation au sens large avec un volet énergétique : le logement doit sortir de la catégorie « passoire thermique » (étiquettes énergétiques F et G).

 

Par ailleurs, les travaux doivent :

- soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété) ;

- soit recourir à deux gestes parmi cinq gestes encadrés par le dispositif : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire ;

- mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer abordable avec la possibilité de défiscaliser ses revenus de 12 à 21 % de son investissement total suivant la durée.

« J’ai souhaité lancer un dispositif très simple d’utilisation. J’invite tous les investisseurs et les collectivités locales à s’en saisir. La volonté du gouvernement est de massifier la rénovation des logements et de réhabiliter ceux devant l’être » a déclaré le ministre.

Source : Min. Cohésion et Territoires, act. 27 mars 2019