Ainsi en a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 1er mars 2006.
Alléguant que le solde du compte courant ouvert dans ses livres au nom de la société X., syndic du syndicat des copropriétaires, était débiteur, après arrêt du compte, en intérêts au taux conventionnel, la banque a assigné en paiement et dommages-intérêts la société X. qui a appelé en garantie le syndicat.
Pour condamner le syndicat des copropriétaires à garantir la société X. des condamnations prononcées à son encontre, l'arrêt rendu le 12 novembre 2002, entre les parties, par la cour d’appel, retient que le syndicat qui se reconnaît débiteur du principal, ne peut sérieusement contester être débiteur des intérêts.
La troisième chambre civile casse cette décision : en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le titulaire du compte était la société X. et que le syndicat soutenait que la convention de compte courant lui était inopposable et qu'il n'était pas redevable des intérêts, la cour d'appel a violé l’article 1165 du Code civil.