L’article 171 du Code civil dispose qu'un mariage à titre posthume n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant. Pour autant, cet article s'applique-t-il dans toute sa rigueur, lorsque un conjoint survivant - ayant obtenu le mariage à titre posthume - dispose par ailleurs d'un testament du défunt en sa faveur ? En d'autres termes, dans cette situation bien particulière, le conjoint survivant peut-il disposer des droits de succession préférentiels dont bénéficient généralement les époux ?
L'article 171 du Code civil permet la célébration d'un mariage posthume, sur autorisation du Président de la République pour des motifs graves. Ce texte prévoit que les effets du mariage posthume remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux, et que ce mariage n'entraîne aucun droit successoral légal au profit de l'époux survivant. Toutefois, les legs ou donations à cause de mort que l'époux défunt aurait consentis à la personne qui est devenue son conjoint, doivent être soumis au régime fiscal des transmissions entre époux.