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Bientôt un plan global pour la ruralité ?


2162  Rural 05|12|2017


Après plus d’un siècle d’exode rural et de désertification des territoires ruraux, la tendance s’est inversée. Les plus petites communes gagnent en moyenne 1,5 % d’habitants chaque année.

En vue de répondre à la volonté d’accéder aux mêmes services sur l’ensemble du territoire national, il a été déposé à l’assemblée nationale une proposition de loi visant à créer le socle d’une politique d’aménagement sur le territoire rénové à travers plusieurs mesures adaptées à la ruralité.

Le texte contient notamment les propositions suivantes :

  • compenser les handicaps naturels des zones rurales par la mise en place de mesures très incitatives pour les entreprises : exonération totale des cotisations patronales pendant 5 ans pour les entreprises qui s’implantent en ZRR, puis exonération progressive sur 3 ans, et 10 ans pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
  • étendre aux transmissions d’entreprises artisanales le dispositif d’exonération fiscale prévu pour la création d’entreprise ;
  • élaborer un rapport sur les adaptations de la fiscalité personnelle des entrepreneurs, artisans et commerçants exerçant leur activité ou s’engageant dans une activité reprise ou nouvellement créée dans des zones ou des bassins de population présentant un caractère rural ou dans une commune de moins de 3 000 habitants, ainsi que sur les mesures de nature fiscale ou sociale visant à faciliter la création d’emplois par des entrepreneurs associatifs participant à une mission d’intérêt général ;
  • modifier le régime des auto-entrepreneurs pour répondre aux inquiétudes du monde de l’artisanat ;
  • déroger, en ZRR, aux règles des commandes publiques afin que, à égalité de candidats, le choix puisse se faire au profit d’une entreprise locale pour des raisons économiques et environnementales ;
  • adapter le dispositif Scellier en faveur des communes rurales ;
  • créer un observatoire national du foncier ayant pour objet la production d’un rapport annuel sur l’état de l’artificialisation des terres agricoles ;
  • mettre en place un dispositif dérogatoire en ZRR pour toutes les normes de sécurité et de conformité pour les établissements recevant du public en milieu rural ;
  • créer une aide de l’État pour les investissements touristiques ruraux avec des mesures dérogatoires pour l’adaptation aux normes d’accessibilité et sécurité incendie ;
  • augmenter l’aide versée par le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) lorsqu’il n’y a plus qu’un seul commerce dans une commune en ZRR et rendre éligible la petite hôtellerie rurale au FISAC ;
  • créer un fonds dédié à l’aide à la création artistique en zone rurale ;
  • couvrir l’ensemble du territoire national en très haut débit ;
  • promouvoir le télétravail ou travail à distance en zone rurale ;
  • développer le transport à la demande en zone rurale ;
  • raccorder toutes les préfectures à un réseau autoroutier ou à une 2 x 2 voies ;
  • créer un « pass permis de conduire » cofinancé par l’État et les communes pour tout jeune de moins de 26 ans qui donne de son temps pour un travail d’intérêt général ;
  • instituer une « charte de normes de proximité » pour que, sur l’ensemble du territoire français, les administrations publiques ne soient pas plus éloignées d’un certain temps des français ;
  • instaurer une antenne de Samu social dans tous les centres hospitaliers de proximité.

Source : AN, prop. L. n° 360, 2 nov. 2017