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De nouveaux outils à l’attention des notaires européens


2159  PROFESSION 29|11|2017


Les interlocuteurs du Réseau notarial européen (RNE) se sont retrouvés à La Haye le 27 octobre dernier pour leur seconde réunion annuelle.

Le président du notariat néerlandais a accueilli les participants et s’est félicité de la tenue de cette réunion dans le cadre de la Journée européenne de la Justice.

Était prévu à l’ordre du jour le développement de nouveaux outils à l’attention des notaires européens :

  • des fiches d’informations relatives au règlement européen sur la circulation des documents publics ;
  • une liste de vérification des documents à produire lors d’un achat immobilier ;
  • et la mise en place en système de vidéoconférence sur la plate-forme en ligne du RNE. Ce système permettra à un notaire connecté à la plate-forme de s’entretenir par caméras interposés avec un autre confrère utilisateur.

Par ailleurs, le RNE travaille également à la mise à jour des informations disponibles sur le site Couples en Europe et à la création d’un nouveau site web sur la force probante des actes authentiques utilisés dans des procédures transfrontalières au sein de l’UE. Ce nouveau site devrait être accessible pour le grand public au début de l’année 2018.

Source : Notaires d’Europe, act. CNUE, 6 nov. 2017