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France-Allemagne : un accord de coopération renouvelé


2782  PROFESSION 10|01|2019



Le Conseil supérieur du notariat renouvelle, ce mercredi 9 janvier 2019 à Trèves, son accord de partenariat avec le notariat allemand, la Bundesnotarkammer.

Cet accord, signé en octobre 2014 et renouvelé déjà une fois en 2016, a pour objectif de faciliter la coopération pratique entre les deux notariats, d’améliorer l’accès au droit pour les citoyens et de contribuer ensemble au renforcement de la sécurité juridique en Europe et dans le monde.

Dans le cadre du renouvellement de cet accord de coopération, sont notamment prévus :

  • la conception d’outils concrets communs en matière de nouvelles technologies, au service des citoyens européens ;
  • la création d’une université franco-allemande du notariat ;
  • la participation croisée à des séances de formation continue en droit européen et international ;
  • une opération commune sur le projet chinois des Routes de la soie ;
  • la création d’un nouveau groupe de travail commun sur le droit européen des contrats.

 

Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, déclare : « La relation entre nos deux notariats est forte et repose sur un socle solide de valeurs partagées. Le renouvellement de notre accord vient renforcer nos coopérations. Ensemble, nous continuons ainsi à relever les grands défis de notre temps pour assurer la croissance et la prospérité, pour encourager l’innovation et la formation, pour répondre aux questions nouvelles de l’ère numérique et pour mettre en œuvre notre engagement en faveur de la stabilité et de la sécurité juridique dans nos pays, en Europe et dans le monde ».


[Cliquez pour télécharger l'accord]

Source : CSN, Communiqué de presse 9 janv. 2019