>> Accueil > Actualités juridiques > IFI : précisions sur les obligations déclaratives


Actualités juridiques

IFI : précisions sur les obligations déclaratives


2397  FISCAL 08|06|2018


Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été supprimé et remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) codifié aux articles 964 et suivants du CGI.

Cet impôt reprend plusieurs dispositions applicables à l’ISF, notamment son champ d’application.

Deux décrets et deux arrêtés, publiés au Journal officiel des 26 et 30 mai derniers, viennent préciser les obligations déclaratives liées à cet impôt.

 

Commentaire à retrouver au Defrénois flash 11 juin 2018, n° 145s3, p. 4 et s.

[Pour nos abonnés : cliquez ici]

Source : D. n° 2018-391, 25 mai 2018 : JO, 26 mai 2018 – D. n° 2018-404, 29 mai 2018 : JO, 30 mai 2018 – A., 29 mai 2018 : JO, 30 mai 2018 (2 arrêtés) : Defrénois flash 11 juin 2018, n° 145s3, p. 4 et s.