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La banque des territoires déploie une nouvelle offre pour la construction de logements sociaux


2660  ACTES COURANTS - IMMOBILIER 08|10|2018


La banque des territoires a lancé, le 10 septembre 2018, un appel à manifestation d'intérêt (AMI), d’une durée de 3 mois, auprès des bailleurs sociaux pour bénéficier de « Tonus », une offre d'investissement d'1 M€, permettant la construction de 12 000 logements sociaux en 5 ans, dans le cadre du plan « logement » de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

« Ce dispositif permettra aux bailleurs sociaux de bénéficier de l’apport de fonds propres pour de nouvelles opérations avec un objectif de permettre la construction de plus de 12 000 logements sociaux neufs d’ici 5 ans », indique la banque des territoires.

Détenu à 100 % par la CDC, le dispositif « Tonus » investira en nue-propriété dans la construction en zones tendues de logements sociaux dont les bailleurs seront usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans.

Les organismes de logement social (OLS) économiseront ainsi un apport en fonds propres, de l’ordre de 200 M€, l’acquisition de l’usufruit pouvant être intégralement financée par des prêts de la banque des territoires. Cette offre a pour objectif de soutenir la construction de 7 000 logements sociaux sur l’ensemble des segments, du logement social au très social.

Pour générer des fonds propres, les bailleurs sociaux disposeront d’une seconde option complémentaire, conditionnée par l’adoption de la future loi ELAN (http://defrenois.fr/services/actu_jur/e-docs/00/00/36/55/document_actu_jur.phtml) : céder à « Tonus » des logements de plus de 15 ans financés en prêts locatifs sociaux en contrepartie du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve. En visant l’acquisition d’environ 2 000 logements sociaux, « Tonus » devrait engendrer la construction de 5 000 logements sociaux supplémentaires.

Source : Localtis, act. 10 sept. 2018 - Banque des Territoires, communiqué de presse 10 sept. 2018