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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019


2160  FISCAL 01|12|2017


En juin dernier, le gouvernement a annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Une phase d’audit et des expérimentations ont été menées cet été. Plus de 600 collecteurs ont participé à la première phase de test qui a concerné trois millions de contribuables.

Le gouvernement vient de confirmer l’entrée en vigueur du nouveau dispositif le 1er janvier 2019.

La phase de test se poursuivra toutefois en 2018. De nouveaux participants sont ainsi invités à s’inscrire via le lien www.prelevementalasource-phasetest.fr.

C’est lors de leur déclaration de revenus en ligne, au printemps prochain, que les contribuables prendront connaissance, pour la première fois, de leur taux de prélèvement applicable à compter de 2019.

Pour les déclarants papier, ce sera en été, lors de la réception des avis.

Un dispositif de communication sera mis œuvre tout au long de l’année 2018 à l’occasion des principales étapes qui précèderont l’entrée en vigueur de la réforme.

Source : Min. Action et Comptes publics, communiqué de presse 15 nov. 2017