Une fiscalité trop lourde est un frein majeur à l’emploi et à la croissance et, à l’heure où notre gouvernement fait de l’accès au logement et à la propriété, y compris sociale, une priorité, il est un impôt qui pèse fortement sur ce rêve cher au Français : l’impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.).
Lors de sa mise en place en 1981, l’I.G.F. a été conçu comme une juste contribution des plus fortunés de nos concitoyens à la vie de notre pays. Seulement, depuis 24 ans, le contexte économique a changé et son successeur, l’I.S.F., est devenu « dangereux » comme l’a indiqué Thierry Breton, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie : il est passé d’un impôt sur la fortune à un « impôt sur les économies et le logement des Français ». Car le logement est effectivement devenu le composant principal de l’assiette de l’I.S.F. pour beaucoup de foyers. Avec une augmentation de près de 100% des prix de l’immobilier depuis 1995, et l’entrée dans ce que beaucoup appellent la « bulle de l’immobilier », l’I.S.F. ne touche plus seulement les plus fortunés, mais aussi et surtout les Français moyens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 1997 et 2003, le nombre de foyers assujettis à l’I.S.F. a connu une inflation de plus de 67%.
Or, comment justifier qu’un retraité aux revenus « normaux », qui, bien souvent, a mis toute une vie à acquérir son logement, puisse être ainsi pénalisé ? Sans compter que, dans la majorité des cas, le bien acquis l’a été à un prix largement inférieur à sa valeur vénale actuelle, ou encore est le fruit d’un héritage familial.
Tous les sondages le montrent : l’accession à la propriété est l’un des souhaits les plus chers de nos concitoyens. C’est pourquoi il semble important de reconsidérer la place de la résidence principale dans l’assiette de l’I.S.F.
Le caractère inadapté de cet impôt se révèle également dans le fait que l’assiette sur laquelle il repose a une valeur profondément virtuelle. En effet, en matière de patrimoine immobilier, les plus-values ne se réalisent qu’au moment de la cession. Or, la bulle spéculative dans laquelle l’immobilier est rentré, a complètement déconnecté la valeur réelle d’un bien de son estimation actuelle sur le marché, car il serait étonnant que le marché se maintienne à ce niveau-là, si tout le monde se mettait à réaliser la vente de sa résidence principale. Si demain l’immobilier s’engage, comme les spécialistes le prédisent, dans une phase descendante, nombre de foyers se retrouveront ainsi dans une situation absurde où, hier soumis à l’I.S.F., le bien qui les a assujettis à cet impôt sera amputé d’une grande partie de sa valeur et ils ne le seront sans doute plus.
Le député Richard Mallié et plusieurs de ses collègues proposent donc de modifier le régime d’abattement de la résidence principale. En effet, le Code général des impôts prévoit actuellement, dans son article 885 S, un abattement pour la résidence principale à hauteur de 20% de sa valeur vénale. Or, pour rendre à cet impôt son objectif initial, il semblerait plus juste de mettre en place un abattement forfaitaire. Plafonné à 400 000 €, ce qui équivaut à la valeur d’un bien immobilier moyen en zone urbaine, cet abattement ferait ainsi sortir de l’I.S.F. toute cette frange de la population dont les revenus ne correspondent en rien à la valeur de leur résidence principale.