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Actualités juridiques

Portée de la révocation d’un testament révoquant lui-même un testament antérieur


2092  FAMILLE - PATRIMOINE 12|06|2017


Le changement, s’il est parfois nécessaire, peut être source d’insécurité. Il en est notamment ainsi en matière de testaments.

Plus le testateur modifie son testament, plus il prend le risque de soulever des difficultés d’application, la révocation des dispositions antérieures s’avérant parfois a posteriori maladroite.

C’est ainsi que la Cour de cassation vient de se prononcer, le 17 mai dernier, sur la portée de la révocation d’un testament révoquant lui-même un testament antérieur.

Il en résulte que la révocation du testament révocatoire n’entraîne pas automatiquement la remise en vigueur des dispositions initialement prises.

Source : Cass. 1re civ., 17 mai 2017, no 16-17123, F-PB (rejet) : Defrénois flash 12 juin 2017, p. 1 et s., n° 140j1