À la suite de son communiqué de presse du
24 janvier publié sur le site https://opm.justice.gouv.fr/
(Defrénois
flash 11 févr. 2019, n° 149j2, p. 15), la
ministre de la Justice annonce, aux termes d’un nouveau communiqué
du 6 février 2019, que le dépôt des candidatures en vue de la
nomination dans un office à créer ouvert le
1er février dernier, a enregistré
23 400 demandes dans les 24 premières heures, qui
ont été déposées par 5 181 candidats.
Elle précise que :
- le nombre de candidatures enregistrées dans les
24 premières heures dépassant dans chaque zone le nombre
d’offices à créer, elles ne seront pas instruites suivant l’ordre
chronologique de leur dépôt, mais reclassées par tirage au
sort ;
- les tirages au sort, zone par zone, se dérouleront d’avril à
juillet 2019. Ils seront effectués par un représentant de
l’Autorité de la concurrence, en présence d’un magistrat de la
Chancellerie et d’un représentant du Conseil supérieur du notariat.
Plusieurs zones seront traitées au cours d’une même
session ;
- le calendrier prévisionnel des tirages au sort sera publié
avant fin février sur le portail des officiers publics ou
ministériels. Les PV y figureront dans les trois jours ouvrables
suivant chaque tirage ;
- les candidats peuvent, sans attendre, consulter le tableau
général établissant l’ordre des tirages au sort, selon
l’attractivité croissante des zones, c’est-à-dire au regard du
nombre de demandes déposées dans chacune d’entre elles rapporté au
nombre d’offices à créer. Cet ordre est également l’ordre valant
pour l’instruction des dossiers et la nomination ;
- pour chaque zone, les candidats seront nommés, suivant l’ordre
déterminé par le tirage au sort, jusqu’à ce que l’objectif de
nomination de nouveaux professionnels soit atteint, sous la seule
réserve de remplir les conditions de nationalité, d’aptitude,
d’honorabilité, d’expérience et d’assurance posées par la
loi ;
- si une personne a déposé une candidature dans plusieurs zones,
sa nomination dans un office créé rendra ses autres candidatures
caduques ;
- les premiers nouveaux offices notariaux devraient être créés
dès le printemps 2019.
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