>> Accueil > Actualités juridiques > Présentation de la loi de finances pour 2019


Actualités juridiques

Présentation de la loi de finances pour 2019


2784  FISCAL 17|01|2019


La loi de finances pour 2019, dont la quasi-totalité des dispositions a été validée par le Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.

Ce texte, qui ne comprend pas moins de 277 articles, prévoit des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises, ainsi que de nombreuses simplifications fiscales.

Citons notamment la modernisation du pacte Dutreil, la possibilité pour les sociétés ayant opté pour le régime des sociétés de capitaux de renoncer à leur option, des dispositions relatives aux groupes de sociétés et aux plus-values en cas de transfert du domicile hors de France, la prorogation de divers dispositifs et la suppression du droit fixe pour un certain nombre d’actes relatifs au droit des sociétés.

 

Commentaire à retrouver au Defrénois flash 14 janv. 2019, n° 148r0, p. 1 et s.

[Pour nos abonnés : cliquez ici]

Source : L. fin. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 : JO, 30 déc. 2018 – Cons. const., 28 déc. 2018, n° 2018-777 DC : JO, 30 déc. 2018 : Defrénois flash 14 janv. 2019, n° 148r0, p. 1 et s.