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Remplacement d’un insert : étendue de la responsabilité du constructeur


2878  ACTES COURANTS - IMMOBILIER 08|03|2019


Les propriétaires d’une maison d’habitation détruite par un incendie assignent la société qui avait été chargée des travaux de remplacement d’un insert, en indemnisation de leurs préjudices.

La cour d’appel de Metz, pour rejeter ces demandes, retient qu’après avoir déposé un foyer fermé installé par le propriétaire, l’entreprise a mis en place un nouvel insert en conservant l’habillage décoratif de cheminée et le conduit principal d’évacuation des fumées, que ses prestations comprenaient, en fourniture et en pose, l’insert, le conduit de raccordement, la pièce jonction de raccordement entre conduit simple paroi et conduit double paroi existant et l’exécution d’une hotte en plaques de plâtre sur ossature métallique, qu’il en découle qu’elle n’a pas exécuté l’installation d’un ouvrage faisant corps avec la construction et ne pouvant en être dissocié et qu’il convient de confirmer le jugement en ce qu’il rejette les demandes fondées sur la présomption de responsabilité des constructeurs de ce texte.

L’arrêt est cassé par la 3e chambre civile de la Cour de cassation au visa de l’article 1792 du Code civil.

En effet, en statuant ainsi, après avoir constaté que le désordre affectant l’insert avait causé un incendie ayant intégralement détruit l’habitation de sorte qu’il importe peu que l’insert ait été dissociable ou non, d’origine ou installé sur existant, la cour d’appel ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations.

 

[Cliquez pour lire l’arrêt]

Source : Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11741