>> Accueil > Actualités juridiques > Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises


Actualités juridiques

Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises


2629  ENTREPRISE 12|09|2018


Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. En effet, à compter de cette date, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure relative à un marché dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT devront être réalisés par voie électronique.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics afin de répondre aux principales interrogations des acheteurs et des entreprises sur cette échéance.

Le guide est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d’une foire aux questions (FAQ).

Il est consultable aux adresses suivantes :

  • pour les acheteurs :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf

  • pour les opérateurs économiques :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf

L’espace dédié à la dématérialisation sur le site de la DAJ est accessible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

Source : www.collectivites-locales.gouv.fr, act. juin 2018