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Visite de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, à l’ADSN


2354  PROFESSION 07|05|2018


Invitée par Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rend aujourd’hui à l’ADSN.

Située à Venelles dans les Bouches du Rhône, l’ADSN a pour mission l’amélioration et le développement des services rendus par le notariat français. Depuis sa création en 1983, elle a développé de nombreux outils tels que :

  • le FCDDV*, qui réunit 20 millions de documents ;
  • Télé@actes**, qui connaît un flux annuel d’un million de télépublications ;
  • le MICEN***, qui gère un flux de 12 000 actes par jour ;
  • les bases de données immobilières ;
  • la plateforme d’échanges avec l’Etat-PLANET ;
  • le PACsen****, qui réunit 161 000 pacs.

L’ADSN a aussi vocation à être un incubateur des outils de demain, telle la blockchain notariale.

Au cours de sa visite à l’ADSN, Mme Nicole Belloubet assistera notamment à une démonstration de visio-conférence et de signature à distance d’un acte authentique électronique.

Pour Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, « le déplacement de Madame la garde des Sceaux à l’ADSN constitue une marque de reconnaissance particulièrement appréciée de la compétence et de l’avancée technologique en matière numérique de notre profession, au service de l’État et de nos concitoyens ».

 

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* Fichier central des dispositions de dernières volontés.

** Au moyen du système Télé@ctes, système de télétransmission mis en place dans les études et les services publics concernés, les notaires réalisent des échanges dématérialisés entre leurs offices et le service de la publicité foncière (anciennement Conservations des hypothèques), la Caisse des Dépôts (transferts de fonds) et l’administration fiscale (versement des droits de mutation, de l’impôt sur les plus-values…).

*** Le Minutier central électronique des Notaires de France (MICEN) garantit la conservation et la consultation des Actes authentiques électroniques sur une durée de 75 ans.

**** Le registre PACSen permet aux offices et à la profession de répondre de façon simple et centralisée à l’obligation d’enregistrement des PACS notariés.

Source : CSN, Communiqué de presse 7 mai 2018