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Actualités juridiques
2775
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Transformation numérique : bilan et perspectives
05|01|2019

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2774
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Fixation du taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2019
04|01|2019

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2773
FISCAL
Les principales mesures de la loi de finances pour 2019
03|01|2019

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2772
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Décret relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières
03|01|2019

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2771
FAMILLE - PATRIMOINE
Loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
03|01|2019

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2770
PROFESSION
Arrêtés du 19 décembre 2018 relatifs aux modalités de tirage au sort pour la nomination de notaires dans les offices créés ou vacants
02|01|2019

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2769
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Amiante : report des arrêtés d’application relatifs aux repérages avant travaux
02|01|2019

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2768
ENTREPRISE
Un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises artisanales
23|12|2018

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2767
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Communication relative aux territoires
22|12|2018

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2766
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Échelle de rédaction des cartes des plans de prévention des risques inondation
21|12|2018

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