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Vie professionnelle

Agenda - Paris

FRANCE


. La Cour de cassation organise le vendredi 19 janvier 2018 de 9 h 15 à 17 h, à la Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris, leur Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (droits réels, construction, environnement).

Au programme :

Propos introductifs : « Le contentieux en droit immobilier », M. Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

I – Propriété - Construction :

- « Propriété et droits réels principaux » ;

- « Contrat de construction de maison individuelle ».

II – L’espace immobilier :

- « Servitudes » ;

- « Environnement ».

Propos conclusifs par M. Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation et Me Valdès-Boulouque, premier avocat général de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

Accès gratuit sur inscription préalable obligatoire sur le site www.courdecassation.fr

 

. Le Rendez-vous fiscal 2018 du Defrénois, sous la direction scientifique de M. Michel Grimaldi, se tiendra le mercredi 24 janvier 2018 de 9 h à 13 h, à la Maison de l’Amérique latine, 217 boulevard Saint-Germain 75007 Paris avec pour thèmes :

Taxation du capital :

- ISF et IFI ;

- Flat tax.

Démembrement de propriété :

- Présomption de l’article 751 du CGI ;

- Combinaison donation-cession et quasi-usufruit ;

- Plus-values de cession sur titres sociaux.

Transmissions à titre gratuit :

- Déclaration de succession ;

- Donation-partage transgénérationnelle et rétention d’usufruit ;

- Pacte Dutreil.

Intervenants : M. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) ; Me Gilles Bonnet, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France ; Me Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1 et M. Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble-Alpes.

Renseignements et inscriptions : https://www.weezevent.com/defrenois-fiscal-2018 - Lextenso - Claire Lorentz : tél. 01 40 93 40 81 ; claire.lorentz@lextenso.fr


. L’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier-France (AEDBF-France) décernera un prix de thèse 2018 doté d’un montant global de 3 000 € :

- le premier prix sera doté de 2 000 € ;

- le second prix recevra 1 000 € ;

- le cas échéant, en cas de premier prix ex-æquo, chaque lauréat recevra 1 500 €.

Seules sont admises à concourir les thèses soutenues entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017 et rédigées en langue française.

Les candidatures seront reçues jusqu’au 31 mars 2018.

Elles devront être adressées à : AEDBF-France – c/o Mme Pascale Lacurial - De Pardieu Brocas Maffei, 57 avenue d’Iéna 75016 Paris ; tél. : 01 53 57 71 67 ; lacurial@de-pardieu.com

Renseignements  : www.aedbf.fr