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Vie professionnelle

Agenda - Roubaix

FRANCE


ROUBAIX

. Un colloque organisé à l’initiative de l’Institut notarial Europe Internationl (INEI) du Conseil supérieur du notariat, aura lieu le mardi 28 novembre 2017 à l’EDHEC Business School 14 avenue Gustave Delory 259057 Roubaix Cedex, ayant pour thème : De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits musulmans.

Au programme :

Le matin :

- Accueil par M. Éric Nonclercq, président de la chambre interdépartementale du Nord Pas-de-Calais ;

- Introduction par M. Patrick-Léon Lotthé, notaire à Bailleul, président de l’INEI ;

- « La notion d’ordre public et son évolution » par M. Louis Perreau-Saussine, professeur à l’université Paris-Dauphine ;

- « Les difficultés de réception des institutions familiales des pays du Maghreb (filiation, divorce, successions) » par Mme Sarah Godechot-Patris, professeur à l’université de Paris 12 - UPEC ;

- « Les difficultés liées à l’accès au droit des pays du Maghreb pour les acteurs (magistrats, avocats, notaires) (compétence, règle de droit applicable, connaissance de la teneur de la loi matérielle étrangère) » par M. Bernard Pierre, président honoraire de Chambre à la cour d’appel de Paris.

 

L’après-midi :

 - « Recherche de solutions pour réduire les obstacles à la réception des institutions familiales de droit musulman : le point de vue d’un universitaire » par M. Ali Bencheneb, professeur émérite à l’université de Bourgogne, ancien recteur d’académie ;

- « Échanges sur le rôle du notaire dans les institutions familiales au Maghreb – le cas particulier du Règlement successions » par Me Zine El Abidine Taoussi, notaire à Kenitra (Maroc) et Me Richard Crône, notaire honoraire, expert en droit international privé, membre de l’INEI ;

- « Finance islamique » par Mme Marie-Élisabeth Mathieu, maître de conférences à Évry, université Saclay ;

- « Cas pratiques et exemples d’application » par Me Youssra Hajjam, notaire à Rabat (Maroc) et Me Ludovic Froment, notaire à Suresnes, membre de l’ INEI, Me Mounia El Bahja, notaire à Rabat (Maroc) et Me Marianne Sevindik, notaire à Rouen, membre de l’INEI ; 

- Synthèse des travaux par M. Louis Perreau-Saussine, professeur à l’université Paris-Dauphine.

 

Renseignements et inscriptions : Conseil supérieur du notariat, 60 avenue de la Tour Maubourg 75007 Paris ; M. Proost François ; francois.proost.csn@notaires.fr