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Vie professionnelle

Transfert de propriété (aspects internes et internationaux) - Lyon

SUD EST


L’ACENODE et l’ARNU-Lyon organisent un colloque « Transfert de propriété (aspects internes et internationaux) » le jeudi 22 novembre 2018, à la chambre des notaires du Rhône, 58 boulevard des Belges 69458 Lyon.

Au programme :

13 h 30 : Accueil des participants

13 h 45 : Discours de bienvenue par Thierry Chanceau, président de la chambre des notaires du Rhône

Avant-propos par Michiel Van Seggelen, notaire à Grenoble et président de l’ACENODE, et Yves Delecraz, notaire à Lyon et président de l’ARNU-Lyon

14 h 00 : Publicité foncière et transfert de propriété par Christian Calmard, ancien conservateur des hypothèques

14 h 30 : Projet de réforme de la publicité foncière : quels enjeux ? par William Dross, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3), membre de la commission Aynès.

15 h 00 : La vente à soi-même par Yves Delecraz, notaire à Lyon

15 h 45 : Contrats d’assurance-vie et transfert de propriété par Barthélémy Barthelet, consultant patrimonial – CEO Barthelet et Associés.

16 h 15 : De l’efficacité à l’international d’un démembrement de propriété effectué en France par Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen

16 h 45 : Certificat successoral européen et transfert de propriété en France par Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3), Chaire notariale européenne

17 h 15 : Propos conclusifs

17 h 30 : Remise des diplômes pour la troisième promotion du DU « droit notarial international » par Hervé de Gaudemar, doyen de la faculté de droit, université Jean Moulin (Lyon 3)

Renseignements et inscriptions : Centre notarial de droit européen, 18 rue Chevreul 69007 Lyon ; tél. : 04 78 69 29 89 ; contact@acenode.eu