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Vie professionnelle

Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

CENTRE


• La Cour de cassation organise le vendredi 25 janvier 2019 de 9 h à 18 h, à la Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris, sa Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux).

Au programme :

Propos introductifs :

M. Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation

I. Copropriété, construction - M. Maunand, conseiller doyen

- « Copropriété » : Mme Dagneaux, conseiller, M. Jariel, conseiller référendaire, et Mme Tranchant, professeur à l’université d’Aix-Marseille

- « Construction » : Mme Georget, conseiller référendaire, Mme Renard, conseiller référendaire, M. Brun, avocat général, et M. Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

II. Expropriation, baux commerciaux - M. Echappé, conseiller doyen

- « Expropriation (aspects indemnitaires, aspects procéduraux) » : M. Jacques, conseiller, Mme Djikpa, conseiller référendaire, et M. Hostiou, professeur émérite de l’université de Nantes

- « Baux commerciaux » : Mme Provost-Lopin, conseiller, M. Kenderian, maître de conférences à l’université de Bordeaux, et M. Sturlèse, avocat général

Propos conclusifs :

Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

Accès gratuit sur inscription préalable obligatoire sur le site www.courdecassation.fr