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Revue de presse

Construction – Cahier des charges – Règlement de lotissement – Force obligatoire – Loi ALUR – Loi ELAN – Plan local d’urbanisme – Servitudes – Contractualisation – Questions-Réponses

ACTES COURANTS - IMMOBILIER


Réf. : Les cahiers des charges de lotissements

par Jérôme NALET

Defrénois 7 févr. 2019, n° 143y8, p. 19 et s.