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Revue de presse

Contrats spéciaux – Notaires – Contrat d'adhésion – Clauses abusives – Loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018 – Qualification – Questions-Réponses

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Réf. : Contrat d’adhésion et clauses abusives. L’apport de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018

par Sophie PELLET

Defrénois 11 oct. 2018, n° 140t9, p. 17 et s.