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Revue de presse

Enregistrement – Contrôle et contentieux – Impôts et taxes – Procédure de rescrit fiscal – Précisions – Travaux en cours – Veille

FISCAL


Réf. : Publication des rescrits : précisions et avenir

Rép. min. n° 3973 : JOAN, 3 avr. 2018, p. 2786, André F.

Defrénois 12 avr. 2018, n° 135q2, p. 8 et s.