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Revue de presse

Impôt sur la fortune immobilière – Obligations déclaratives – Réductions d'impôt – Veille

FISCAL


Les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l’IFI sont précisées par un décret du 25 mai 2018.

Dans le cadre de la réduction d’IFI en raison des dons faits à certains organismes d’intérêt général, un décret du 29 mai 2018 détermine la forme et le contenu des pièces justificatives que les bénéficiaires de ces dons doivent fournir aux contribuables.

Sont fixées les obligations relatives aux engagements à souscrire en matière d’exonération d’impôt pour les bois et forêts et parts de groupements forestiers.

Réf. : IFI : précisions sur les obligations déclaratives

D. n° 2018-391, 25 mai 2018 : JO, 26 mai 2018 – D. n° 2018-404, 29 mai 2018 : JO, 30 mai 2018 – A., 29 mai 2018 : JO, 30 mai 2018 (2 arrêtés)

Defrénois 7 juin 2018, n° 137c6, p. 7 et s.