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Revue de presse

Impôts et taxes – Plus-values immobilières et revenus du patrimoine – Prélèvements sociaux – Ressortissant français travaillant hors de l'UE – Soumission aux contributions sociales françaises – Veille

FISCAL


Réf. : Les revenus du patrimoine des ressortissants travaillant hors de l’UE peuvent être soumis aux prélèvements sociaux

CJUE, communiqué de presse n° 5/18, 18 janv. 2018 – CJUE, 18 janv. 2018, n° C-45/17

Defrénois 8 févr. 2018, n° 132z6, p. 9.