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Revue de presse

Impôts et taxes – Veille

FISCAL


Réf. : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

L. n° 2017-1836, 30 déc. 2017 : JO, 31 déc. 2017

Defrénois 11 janv. 2018, art. 132e8, p. 17.