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Revue de presse

Libéralités – Quotité disponible – Donation avec charge – Obligation de soins – Calcul de la réserve – Veille

FAMILLE - PATRIMOINE


Réf. : Donation avec obligation de soins et calcul de la réserve

Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 16-21692, FS-PB (rejet)

Defrénois 26 oct. 2017, art. 130x8, p. 9.