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Revue de presse

Notaires – Numérique – Service de coffre-fort électronique – Veille

PROFESSION


Il est de la compétence du notaire d’assurer la protection et la conservation du patrimoine informationnel de ses clients.

Un décret du 30 mai 2018 précise les obligations qui s’imposent au fournisseur d’un service de coffre-fort numérique.

Réf. : Coffre-fort numérique : incidences pour les notaires

D. n° 2018-418, 30 mai 2018 : JO, 31 mai 2018

Defrénois 7 juin 2018, n° 137d1, p. 5 et s.