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Revue de presse

Notaires – Offices à créer – Tirage au sort – Référé – Tribunal administratif – Veille

PROFESSION


Réf. : Référés devant le tribunal administratif des décisions relatives à la nomination de notaires créateurs

CE, 25 juin 2018, n° 412970 : Lebon T., à paraître – CE, 25 juin 2018, n° 414866

Defrénois 5 juill. 2018, n° 138f0, p. 11.