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Revue de presse

Propriété littéraire et artistique – Donation d'œuvres d'art – Inexécution des charges – Action en révocation – Titulaire – Veille

FAMILLE - PATRIMOINE


Réf. : Le conjoint survivant peut agir en révocation d’une donation d’œuvres d’art pour inexécution des charges

Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10603, PB (cassation partielle)

Defrénois 7 févr. 2019, n° 145j9, p. 9.