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Revue de presse

Publicité foncière – Enregistrement – Taux applicables à compter du 1er juin 2018 – Veille

FISCAL


Réf. : Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1er juin 2018

www.impots.gouv.fr, 1er juin 2018

Defrénois 7 juin 2018, n° 137d0, p. 11 et s.