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Revue de presse

Publicité foncière – Notaires – Dépôt par voie électronique – Documents soumis à l'obligation – Veille

ACTES COURANTS - IMMOBILIER


Réf. : Extension du champ d’application de l’obligation de télé@cter

A., 30 avr. 2018 : JO, 20 mai 2018

Defrénois 7 juin 2018, n° 137d3, p. 9.