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Revue de presse

Publicité foncière – Vente aux enchères – Préemption de la commune – Publication de la substitution – Veille

ACTES COURANTS - IMMOBILIER


Réf. : Préemption par une commune après vente aux enchères : modalités de publicité foncière

Rép. min. n° 1217 : JO Sénat, 21 juin 2018, p. 3110, Masson J.-L.

Defrénois 5 juill. 2018, n° 138f2, p. 8 et s.