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Revue de presse

SCI – Gérant – Associé « ultra-majoritaire » – Autorisation d’occupation – Statuts – Décision unanime des associés – Droit au bail – Décès du locataire – Transmission du bail – Droit exclusif du conjoint – Descendants – Cogestion – Autorisation judiciaire – Saisie immobilière – Hypothèque – Gage du créancier – Biens et revenus de la caution – Disproportion manifeste – Appréciation – Biens propres – Biens communs – Gage des créanciers – Parts sociales non négociables – Indivision post-communautaire – Titre – Finance – Date de valorisation – Liquidation – Indemnité de licenciement – Notification de la rupture du contrat de travail – Patrimoine originaire – Patrimoine final – Contrat « Carel » – Assurance-vie – Contrat de retraite complémentaire – Propre par nature

FAMILLE - PATRIMOINE


PLAN

Logement de la famille en SCI et conditions d’application de l’article 215, alinéa 3

La poursuite du bail au profit du descendant n’intervient qu’après le décès du second des époux

Les suites de l’acte que l’époux commun en biens est autorisé judiciairement à passer seul

Communauté et proportionnalité du cautionnement

Être ou ne pas être dans l’indivision post-communautaire ?

Retour sur le sort des parts sociales non négociables acquises en communauté

Sort de l’indemnité de licenciement et du contrat « Carel » dans la participation aux acquêts

Réf. : Régimes matrimoniaux

par Gérard CHAMPENOIS, Isabelle DAURIAC & Nathalie COUZIGOU-SUHAS

Defrénois 11 oct. 2018, n° 140q0, p. 30 et s.