>> Accueil > Revue de presse > Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Associé – Retrait – Exclusion – Statuts – Modalités financières


Revue de presse

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Associé – Retrait – Exclusion – Statuts – Modalités financières

ENTREPRISE


Les dispositions statutaires aménageant le retrait ou l’exclusion d’un associé doivent être clairement définies en vue d’éviter toute contestation lors de leur mise en œuvre.

Elles doivent être complétées par un encadrement des modalités financières du départ de l’associé sortant.

Réf. : Les aménagements statutaires du retrait ou de l’exclusion d’un associé d’une SCI

par Michel STORCK

Defrénois 8 févr. 2018,  130t2, p. 27 et s.