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Revue de presse

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Gérance – Aménagements statutaires

ENTREPRISE


Les articles 1846 à 1851 du Code civil laissent une marge de manœuvre très importante au rédacteur de statuts dans l’aménagement et l’organisation de la gérance d’une société civile. Il demeure que cette liberté importante, qui constitue l’un des atouts majeurs de la SCI, n’est pas sans borne.

Réf. : Les aménagements statutaires de la gérance de société civile immobilière

par Thibault de RAVEL D’ESCLAPON

Defrénois 8 févr. 2018,  130r3, p. 37 et s.