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Revue de presse
Parution du 10 novembre 2017

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Immobilier – Avant-contrat – Promesse de vente – Urbanisme – Construction – Autorisations d'urbanisme – Veille


DROIT FISCAL

Fiscalité – Finances publiques – Droit fiscal – Zone de revitalisation rurale (ZRR)


FAMILLE - PATRIMOINE

Libéralités – Quotité disponible – Donation avec charge – Obligation de soins – Calcul de la réserve – Veille

Successions – Cession de droits successifs – Conjoint survivant – Réserve – Veille


FISCAL

Impôts et taxes – Impôt sur le revenu – Plus-values – Affaires – Sociétés et autres groupements – Veille


PROFESSION

Professionnels du droit – Notaires – Civil – Successions – Libéralités – Quotité disponible – Régimes matrimoniaux

Professions


RURAL

Rural – Baux ruraux – Cession

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