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Revue de presse
Parution du 9 février 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Urbanisme – Construction – Contrat de construction de maison individuelle – Garantie de livraison – Pénalités de retard – Clause illicite – Veille

Expropriation – Indemnités allouées – Absence de bénéfice de la plus-value apportée aux immeubles – Opérations d'urbanisme prévue par l'autorité expropriante – Date de référence limitativement prévues – Veille


ENTREPRISE

Baux commerciaux – Résiliation – Information du bailleur – Date d'information – Différé – Régularité – Veille

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Attribution et Exercice du pouvoir de gestion

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Associé – Retrait – Exclusion – Statuts – Modalités financières

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Qualification de professionnel – Délai de rétractation – Crédit immobilier – Garantie des vices cachés

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Gérance – Aménagements statutaires

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Démembrement de propriété – Distribution des dividendes – Compte courant d’associé – Mise en réserve automatique – Clause de répartition inégale – Distribution d’un dividende préciputaire – Droit majoré au dividende – Droit majoré au boni de liquidation – Distribution sur les réserves

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Donation – Vente – Donation-partage – Droits indivis – Droits démembrés – Rétention de droits – Cession de parts sociales – Droit de préemption – Droits de mutation – Plus-value – Droit à dividende – Dotation de réserve – Quasi-usufruit

Sociétés et autres groupements – Société civile immobilière – Colloque ARNU MNAP du 30 mars 2017 – Patrimoine privé – Protection


FAMILLE - PATRIMOINE

Personnes – Régimes matrimoniaux – Pacte civil de solidarité (PACS) – INSEE Première –Répartition des types d'unions selon les territoires– Actualités


FISCAL

Impôts et taxes – Plus-values immobilières et revenus du patrimoine – Prélèvements sociaux – Ressortissant français travaillant hors de l'UE – Soumission aux contributions sociales françaises – Veille

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