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Revue de presse
Parution du 12 avril 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Copropriété – Loi ALUR – Fonds de travaux – Questions-Réponses

Emprunt – Administratif – Collectivités territoriales – Taux variable – Caractère spéculatif – Veille


ENTREPRISE

Rentabilité du fonds – Éventualité d’une exploitation déficitaire – Absence de chiffres d’affaires et de résultats d’exploitation – Information de l’acquéreur – Cession – Débit de boissons – Condamnation pénale du cessionnaire – Déclaration mensongère – Défaut de responsabilité du notaire – Cession d’entreprise – Solidarité fiscale – BOFiP – EIRL – Patrimoine d'affectation – Déclaration – Éléments mentionnés – Confusion des patrimoines


FAMILLE - PATRIMOINE

Régimes matrimoniaux – Divorce – Séparation de corps – Liquidation de communauté – Parts sociales – Distribution de dividendes – Indivision postcommunautaire – Veille


FISCAL

Enregistrement – Contrôle et contentieux – Impôts et taxes – Procédure de rescrit fiscal – Précisions – Travaux en cours – Veille


PROFESSION

Notaires – Libre installation – Tirage au sort – Consultation – Carte – Actualités

Libre installation – Tirage au sort – Renonciation – Site OPM – Foire aux questions – Veille

Le notariat à l'heure de la blockchain – Conférence mars 2018 – Université – Actualités

Instances professionnelles – Création de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne – Veille


RURAL

Notaires – 114e congrès des notaires de France – Demain le territoire – 3e commission – Revitalisation des zones rurales

Archives