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Revue de presse
Parution du 17 mai 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Obligations – Contrats – Crédit – Cession de créance – Baux commerciaux – Cautionnement

Construction – Autorisations d'urbanisme – Permis de construire valant division – Mise en application – Veille

Publicité foncière – Livre foncier – Alsace-Moselle – Simplification pour l'inscription des droits – Informatisation – Délivrance des copies – Veille


FAMILLE - PATRIMOINE

Successions – Libéralités – Partage – Enfant adultérin – Nullité du partage – L. n° 2006-728, 23 juin 2006 – L. n° 2001-1135, 3 déc. 2001 – Veille

Droit funéraire – Concession funéraire – Questions-Réponses


FISCAL

Droit fiscal – Impôt sur le revenu – Plus-values – Indivision – Vente inférieure à 15 000 € – Exonération – Interprétation en présence de plusieurs lots – Veille

Droit fiscal – Impôt sur le revenu – Instruments de paiement – Bitcoins – Gains de cession – BIC – BNC – Plus-values mobilières – Valeurs mobilières – Constitutionnalité – Veille


PROFESSION

Notaires – Université – Actualités

Notaires – Magistrats – Actualités


RURAL

Baux ruraux – Propriété – Améliorations réalisées par le preneur – Plantations – Accession – Harmonisation – Droit du bailleur de disposer des améliorations – Clauses

Archives