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Revue de presse
Parution du 7 juin 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Cession de titres – Clause de substitution – Engagement accessoire – Engagement solidaire – Banque – Validité – Cautionnement – Appréciation disproportion – Prise en considération bien commun – Mention manuscrite – Date limite inconnue – Nullité – Devoir de mise en garde – Intérêt social – Objet social

Prescription acquisitive – Propriété – Mesures d'expulsion et de démolition – Bien construit illégalement sur le terrain d'autrui – Absence d'ingérence disproportionnée – Veille

Publicité foncière – Notaires – Dépôt par voie électronique – Documents soumis à l'obligation – Veille


ENTREPRISE

Société à responsabilité limitée (SARL) – Décès d'un associé – Agrément des nouveaux associés – Refus – Procédure – Veille


FAMILLE - PATRIMOINE

Testament – Exception de nullité – Prescription – Commencement d’exécution – Preuve – Héritier réservataire – Saisine – Jouissance

Legs – Société en nom collectif (SNC) – Chose d'autrui – Nullité du legs – Veille


FISCAL

Publicité foncière – Enregistrement – Taux applicables à compter du 1er juin 2018 – Veille

Impôt sur la fortune immobilière – Obligations déclaratives – Réductions d'impôt – Veille


PROFESSION

Notaires – Actualités

Notaires – 114e congrès des notaires de France – Demain le territoire – Propositions – Actualités

Notaires – Lettre recommandée électronique – Questions-Réponses

Notaires – Numérique – Service de coffre-fort électronique – Veille

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