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Revue de presse
Parution du 14 juin 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Propriété – Bornage – Indivision – Emprunt – Prêt – Servitude – Responsabilité notariale

Droit bancaire – Crédit – Emprunt – Prêts immobiliers libellés en francs suisses – Clause abusive – Veille


ENTREPRISE

Baux commerciaux – Indexation du loyer – Valeur locative – Licéité de la clause d'échelle mobile – Veille


FAMILLE - PATRIMOINE

Notaires – Conseil supérieur du notariat – États généraux de la bioéthique – Assistance médicale à la procréation – Couple de personnes de même sexe – Célibataire – Droits de l’enfant – Beau-parent – Maintien de la fratrie – Présomption de paternité – Reconnaissance de l’enfant – Possession d’état – Procréation posthume – Droit à la connaissance de ses origines – Gestation pour le compte d’autrui – Don d’organes – Prise en charge de la fin de vie

Partage – Droit international privé – Biens immobiliers – France – Espagne – Double nationalité – Juridiction compétente – Veille


FISCAL

Dividendes – Droits de mutation à titre onéreux – Impôt sur le revenu – Veille

Impôt sur le revenu – Location meublée professionnelle – Non-résident – Revenus en France – Revenus à l'étranger – Veille


PROFESSION

Divorce – Séparation de corps – Procès-verbal de difficultés – Procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties – Questions-Réponses

Notaires – Rapport annuel 2017 – Actualités

Notaires – Droit international privé – Actualités

Notaires – Actualités


RURAL

Aménagement foncier – Vente d'un bien rural – Démembrement – Vente simultanée de la nue-propriété et de l'usufruit – Soumission au droit de préemption – Nullité de la vente – Absence de substitution de la SAFER – Veille

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