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Revue de presse
Parution du 28 juin 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Notaire – Restitution – Réparation – Insolvabilité – Subsidiarité de la responsabilité – Causalité – Immeuble à réhabiliter – Non-réalisation des travaux – Financement – Annulation de la vente – VEFA – Annulation du contrat de réservation – Délai de rétractation – Délai de réflexion – Nullité de la vente – Manœuvres dolosives – Loueur de meublé professionnel – Défiscalisation – Caducité du prêt – Responsabilité du notaire – Bail commercial – Paiement du prix – Prescription – C. consom., art. L. 137-2 – Prescription – Vente d’immeuble à construire – Permis de construire – Péremption – Mission de gestion et d’administration – Garant d’achèvement – Faute – Vente en l'état futur d'achèvement – Acte authentique – Notice descriptive annexée à l'acte Information expresse des évolutions du projet – Notice contraire au contrat préliminaire – Accord des parties – Architecte – Entrepreneur – Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage – Garantie décennale – Éléments d'équipement du bâtiment – Malfaçons rendant l'ouvrage impropre à sa destination

Droit fiscal – Surendettement des particuliers – Vente – Prix de l’immeuble vendu – Traitement – Questions-Réponses

Prescription acquisitive – Indivision – Polynésie française – Régime de la propriété applicable à Tahiti – ord. 14 déc. 1865 – Veille


ENTREPRISE

Société civile immobilière – Retrait – Valeur des droits – Expertise – Désignation d'un mandataire ad hoc – Veille


FAMILLE - PATRIMOINE

Pacte civil de solidarité (PACS) – Testament authentique – Témoin – Légataire – Partenaire

Successions – Libéralités – Testament authentique – Interprète – Nullité – Veille


FISCAL

Sociétés et autres groupements – Plus-value de cession – Holding animatrice – Activité – Définition – Précisions – Abattement pour durée de détention – Veille


PROFESSION

Notaires – ACSEN – Conférences – Contrôle de l'usage et de la destination – Actualités

Notaires – Actualités

Notaires – Loi Macron – Liberté d'installation – Bilan – Actualités


RURAL

Baux ruraux – Congé aux fins de reprise – Annulation pour défaut d'autorisation du gérant par l'AGE – Dépassement de pouvoir du gérant – Veille

Archives