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Revue de presse
Parution du 20 septembre 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Urbanisme – Construction – Vente – Erreur matérielle – Division cadastrale – Veille

Logement – Environnement – Rénovation énergétique des bâtiments – Campagne FAIRE – ANAH – ADEME – Actualités


ENTREPRISE

Société civile immobilière – Cessions – Retrait d'un associé – Valeur des parts sociales – Fixation – Procédure – Veille

Registre du commerce et des société – Sociétés et autres groupements – RCS – Comité de coordination – Avis – Séance des 25 avril et 18 juillet 2018 – Veille

Sociétés et autres groupements – Capacité – L. 20 avr. 2018 – C. civ., art. 1145 – Questions-Réponses


FAMILLE - PATRIMOINE

Divorce – Séparation de corps – Communauté légale – Dettes de l'entreprise – Charge exclusive de l'ex-époux – Motivation du TGI – Veille


FISCAL

Donation de titres – Donation indirecte – Cession – Cession d’une branche d’activité – Appréhension par le donateur de tout ou partie de la cession – Caractère fictif de l'opération – Droits de mutation par décès – Prise en charge par le conjoint survivant pour le compte des héritiers – Non-déduction du montant des droits dus sur cette donation dans la succession du donateur – Décès du donateur dans le délai de trois mois de la signature de l’acte – Présomption de l’article 751 du CGI – Plus-value de cession – Plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite – Plus-values professionnelles – Holding animatrice – Transmission d’entreprise – Dispositif Dutreil – Activité – Définition – Précisions – Abattement pour durée de détention – Délai – Décompte –Durée d’exercice – Appréciation


PROFESSION

Comptabilité notariale – Administrateurs judiciaires – Commissaires-priseurs judiciaires – Greffiers de tribunal de commerce – Huissiers de justice – Mandataires judiciaires – Notaires – Instances représentatives de ces professions – Dispositif de recueil de données et d'informations – Transmission aux ministres de la Justice et de l'Économie et à l'Autorité de la concurrence – Modalités – Veille


RURAL

Promesse de vente – Condition suspensive – Préemption – Formes et contenu impératifs – Résiliation du bail rural – Enregistrement

Archives