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Revue de presse
Parution du 8 novembre 2018

ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Urbanisme – Construction – Autorisations d'urbanisme – Division pavillonnaires – Obtention d'une autorisation d'urbanisme – Veille

Habitation à loyer modéré – Vente – Pratique notariale de la vente HLM – Loi ELAN – Questions-Réponses


ENTREPRISE

Baux commerciaux – Offre de renouvellement – Exercice par le bailleur de son droit de repentir – Insertion dans le bail renouvelé d'une clause d'indexation – Distorsion entre l'intervalle de variation indiciaire et la durée entre deux révisions – Décalage entre la date de renouvellement du bail et la date prévue pour l'indexation annuelle du loyer

Sociétés civiles – Valorisation des parts – Contestation – Assignation aux fins de voir désigner un expert – Clause prévoyant de soumettre à l'arbitrage les litiges – Application de l'article 1843-4 du Code civil – Famille


FAMILLE - PATRIMOINE

Partage – Nullité du contrat – Lot attribué – Valeur des biens partagés – Différence – Veille

Mineur – Tutelle – Décès des parents – Tuteur – Éducation – Préjudice non indemnisable – Association tutélaire – Contestation du père – Intérêt personnel de l’enfant – Prestations sociales – Publicité de la curatelle – Opposabilité – Actes de disposition – Défaut d'assistance du curateur – Sanction – Nullité facultative – Circonstances de la cause – Absence d'insanité d'esprit – Absence de vice du consentement – Juge des tutelles–Autorisation judiciaire – Apposition d'un tampon – Motivation insuffisante – Vente en viager – Connivence frauduleuse entre le notaire et la débirentière – Altération des facultés mentales – Impartialité – Objectivité – Preuve de l’incapacité – Certificat médical – Expertise judiciaire – Attestations de proches – Testament authentique – Insanité – Preuve – Témoignage du notaire – Insanité d’esprit – Preuve – Annulation de l’acte – Bail rural – Curatelle renforcée – Insanité – Période suspecte – Promesse de vente – Assistance du curateur – Insanité d’esprit


FISCAL

TVA immobilière – Responsabilité notariale – Achat-revente par une SCI – Rénovation – Opération occasionnelle – Activité de marchand de biens – Exclusion – Veille


PROFESSION

Notaires – Actualités

Droit international privé – Actualités

Immobilier – Logement – Actualités


RURAL

Procédure civile – Prescription civile – Créance de salaire différé – Prescription de l'action – Exploitation successive – Veille

Archives